{"id":4097,"date":"2026-01-21T08:47:13","date_gmt":"2026-01-21T07:47:13","guid":{"rendered":"http:\/\/tomatesdelguadiana.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-05T09:23:51","modified_gmt":"2026-03-05T08:23:51","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1768981663638{padding-top: 80px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_single_image image=\u00a0\u00bb3564&Prime; alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n<div class=\"bt_content\">\n<div>\n<h2>1.- Introduction.<\/h2>\n<p>Le but de ce document est d&rsquo;\u00e9tablir et de r\u00e9glementer les r\u00e8gles d&rsquo;utilisation du Site https:\/\/tomatesdelguadiana.es\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), le Site \u00e9tant compris comme toutes les pages et leur contenu appartenant \u00e0 Tomates del Guadiana, S. Coop. accessibles via le domaine https:\/\/tomatesdelguadiana.es\/ et ses sous-domaines.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de ce site web conf\u00e8re le statut d\u2019Utilisateur et implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 consulter attentivement ces mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque utilisation du site web, celles-ci et ses conditions d\u2019utilisation, telles que d\u00e9finies ici, pouvant \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur peut consulter \u00e0 tout moment toutes les notifications via notre site web.<\/p>\n<h2>2. Propri\u00e9t\u00e9 du site web.<\/h2>\n<p>Le propri\u00e9taire de ce site est Tomates del Guadiana, S. Coop., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Ctra. de Yelbes, s\/n. 06410 \u2013 Santa Amalia (Badajoz), et dont le num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale (CIF) est F06351530. Elle est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Badajoz et au Registre des Coop\u00e9ratives d&rsquo;Estr\u00e9madure, Section G\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9t\u00e9s, sous le num\u00e9ro EXT-049, livre deux, volume I, folio 49, inscription num\u00e9ro 1.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone aux num\u00e9ros suivants ou par courriel : T\u00e9l\u00e9phone : 924820011, courriel : tomatesdelguadiana@tomatesdelguadiana.com<\/p>\n<h2>3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/h2>\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de ce site appartiennent \u00e0 Tomates del Guadiana, S. Coop., ou \u00e0 des tiers aupr\u00e8s desquels une autorisation est obtenue lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autoris\u00e9e, int\u00e9grale ou partielle, du contenu du Site constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Tomates del Guadiana, S. Coop. De m\u00eame, toutes les marques de commerce ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>\n<p>Toute utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues sur ce site, ainsi que tout dommage caus\u00e9 aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Tomates del Guadiana, S. Coop., peut donner lieu \u00e0 l&rsquo;exercice des actions en justice correspondantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de cet exercice.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 les produits de notre boutique en ligne seraient soumis \u00e0 une protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Tomates del Guadiana, S. Coop. garantit \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer l&rsquo;acquisition et le retrait du produit aupr\u00e8s du consommateur.<\/p>\n<h2>4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>.<\/p>\n<p>Le contenu, les programmes, les informations et\/ou les conseils pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement. Tomates del Guadiana, S. Coop., d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur efficacit\u00e9 ou leur exactitude et est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui les utilisent, car il appartient \u00e0 ces derniers de d\u00e9cider, selon leur propre jugement, de leur pertinence.<\/p>\n<p>Ce site peut contenir des contenus fournis par des tiers ou des soci\u00e9t\u00e9s. Tomates del Guadiana, S. Coop., d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 et \u00e0 l&rsquo;exactitude de ces contenus et est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui les consultent.<\/p>\n<p>Tomates del Guadiana, S. Coop., se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu du Site sans pr\u00e9avis et sans aucune limitation.<\/p>\n<p>De plus, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par l&rsquo;indisponibilit\u00e9 et\/ou l&rsquo;interruption de ce Site et des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Tomates del Guadiana, S. Coop., ne garantit pas l&rsquo;absence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles sur le site web susceptibles d&rsquo;endommager votre syst\u00e8me informatique. Tomates del Guadiana, S. Coop., d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs qui utilisent le site web et subissent des dommages de quelque nature que ce soit caus\u00e9s par des virus informatiques ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n<p>Tomates del Guadiana, S. Coop., d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux services qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre fournis sur le Site par des tiers.<\/p>\n<p>Tomates del Guadiana, S. Coop., d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux services et\/ou informations fournis sur les sites web externes accessibles via des liens depuis le pr\u00e9sent site. Tomates del Guadiana, S. Coop., n&rsquo;exerce aucun contr\u00f4le ni aucune supervision sur les sites web tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de consulter les mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation affich\u00e9es sur ces sites.<\/p>\n<p>Les utilisateurs qui soumettent tout type d&rsquo;information \u00e0 Tomates del Guadiana, S. Coop., acceptent qu&rsquo;elle soit v\u00e9ridique et ne viole aucun droit de tiers ni aucune l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h2>5. Conditions d&rsquo;utilisation du portail pour les utilisateurs.<\/h2>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site est gratuit, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s souscrit par les utilisateurs.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisation du Site \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables aux actifs ou aux int\u00e9r\u00eats de Tomates del Guadiana, S. Coop. ou de tiers, ou qui surchargent, endommagent ou d\u00e9sactivent de quelque mani\u00e8re que ce soit les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (mat\u00e9riel) ou les produits et applications informatiques (logiciels) de Tomates del Guadiana, S. Coop. ou de tiers, est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;Utilisateur constate que les Sites li\u00e9s m\u00e8nent \u00e0 des pages dont le contenu ou les services sont ill\u00e9gaux, nuisibles, d\u00e9gradants, violents ou contraires \u00e0 la morale, nous lui serions reconnaissants de bien vouloir contacter Tomates del Guadiana, S. Coop.<\/p>\n<h2>6. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n<p>Vous pouvez consulter notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles dans la section \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb de ce site web.<\/p>\n<h2>7. Cookies.<\/h2>\n<p>Les cookies sont utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer le fonctionnement du site web. L&rsquo;article 4 du d\u00e9cret-loi royal 13\/2012 du 30 mars modifie la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique, en imposant, dans certains cas, l&rsquo;obtention du consentement \u00e9clair\u00e9 avant le stockage ou l&rsquo;acc\u00e8s aux informations depuis le terminal de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>Si nous utilisons des cookies autres que ceux strictement n\u00e9cessaires, vous pouvez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies via le lien situ\u00e9 en bas du site web.<\/p>\n<h2>8.- L\u00e9gislation.<\/h2>\n<p>Tomates del Guadiana, S. Coop. vous informe que les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies \u00e0 tous \u00e9gards par le droit espagnol. Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9dig\u00e9 en espagnol.<\/p>\n<h2>9. Contactez-nous.<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions concernant les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique, ou si vous souhaitez nous faire des suggestions ou des recommandations, veuillez nous contacter.<\/p>\n<h2>10.- R\u00e8glement des litiges en ligne.<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation (RLL), nous vous informons qu&rsquo;en tant que consommateur, vous disposez d&rsquo;une proc\u00e9dure pour r\u00e9soudre divers litiges d\u00e9coulant de la vente en ligne de biens et de services dans l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>La plateforme RLL (r\u00e8glement en ligne des litiges) de l&rsquo;UE est \u00e0 votre disposition :<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=ES\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&amp;lng=ES<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n<p>Vous trouverez plus d&rsquo;informations en suivant ce lien :<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/ES\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32013R0524\">http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/ES\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32013R0524<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1768907452717{margin-bottom: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-image: url(http:\/\/tomatesdelguadiana.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/trama-footer.png?id=3660) !important;background-position: 0 0 !important;background-repeat: no-repeat !important;}\u00a0\u00bb][vc_column css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1768907583173{margin-bottom: 0px !important;padding-top: 30px !important;padding-bottom: 5px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1768981663638{padding-top: 80px !important;padding-bottom: 80px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6&Prime;][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3&Prime;][vc_single_image image=\u00a0\u00bb3564&Prime; alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][vc_column_text] 1.- Introduction. Le but de ce document est d&rsquo;\u00e9tablir et de r\u00e9glementer les r\u00e8gles d&rsquo;utilisation du Site https:\/\/tomatesdelguadiana.es\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb), le Site \u00e9tant compris comme toutes les pages et leur contenu appartenant \u00e0 Tomates del Guadiana, S. Coop. accessibles via le domaine [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4097","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4097","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4097"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4097\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4099,"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4097\/revisions\/4099"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tomatesdelguadiana.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4097"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}